Article 1 : Identification du vendeur.
Ets Ribas
15, CHEMIN DE TCHA-TCHIC 33430 BAZAS
Siren : 347 665 804
TVA INTRA FR : 743 476 658 04
E-mail : etsribas@orange.fr
Article 2 : Marquage, Dessin, Personnalisations.
Dans certains cas le marquage, couture, tissage ou la broderie peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées et facturées peuvent varier de + ou – 3% par rapport aux quantités commandées. Concernant les couleurs, nous précisons que celle-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisée et visuellement du calibrage et du type de votre ecran d'ordinateur dont www.etsribas.com n’est nullement responsable.
Article 3 : Réclamations, Garanties, Retours.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de www.etsribas.com lequel peut être obtenu via la page suivante. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de sept jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez www.EtsRibas.com. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit défectueu doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tout les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé que www.etsribas.com n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par www.etsribas.com Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 4 : Garantie et SAV.
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le service client des Ets Ribas par e-mail ( cliquer ici ) qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais, un conseiller prenant contact avec vous afin de définir exactement le défaut constaté.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivant du code civil.
La garantie contractuelle ne s’applique pas aux détériorations provoquées par une usure normale, un tassement des matières de recouvrement est normal s’il n’excède pas 3cm, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit. Si les produits nécessitent de nous êtres renvoyés, ils doivent être parfaitement emballés, propres et non souillés. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les frais de ré-expéditions restent à la charge de Ets Ribas.
Article 5 : Présentation des produits.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Ets Ribas ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site des Ets Ribas sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Article 6 : Durée de validité des offres de vente.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.
Article 7 : Prix des produits.
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les Ets Ribas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 8 : Commande.
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande" en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Ets Ribas confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par Ets Ribas constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Ets Ribas ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Ets Ribas par le formulaire de contact présent sur le site internet.
Article 9 : Livraison.
Les produits achetés chez les Ets Ribas sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde en envoi recommandé suivi. Certains produits trop volumineux seront livrés par transporteurs. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Ets Ribas ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de règlement par chèque, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à réception de l’avis bancaire nous informant de votre virement.
Pour les paiements par paypal, la commande est traitée le jour même du paiement, à l'exception des dimanches ou jours fériés, elle sera alors traitée le jour ouvrable suivant.
Le client doit notifier au transporteur et à Ets Ribas toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Puis en fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.
Article 10 : Confidentialité des données.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Ets Ribas.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.
Article 11 : application des présentes CGV.
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – Ets Ribas se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.